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SiègeTechnopôle de Château Gombert 13013 Marseille Tél.: +33 (0) 4 91 95 56 56 Fax: +33 (0) 4 91 95 56 50 |
Direction commerciale 120, av.Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine Tél.: +33 (0) 1 72 92 05 40 Fax: +33 (0) 1 72 92 05 41 |
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3. Procédure de figement des données SAP / Extractions
L’archivage fiscal est une composante essentielle pour les systèmes SAP. Elle permet la préparation de vos contrôles fiscaux et doit être identifiée avant de mener à bien un projet d’archivage de données SAP. Ce point est systématiquement abordé et analysé lors de notre mission d’expertise d’archivage. Le figement des données SAP (en clair l’extraction de certaines données dans un cadre fiscal et d’audit) est obligatoire depuis de nombreuses années aux USA, et depuis 2002 en Allemagne. Ceux d’entre vous qui gèrent sous SAP des sociétés dans ces pays connaissent le DART qui est l’outil fiscal (utilisable mais non optimum pour la France) de référence. Les principes de l’archivage fiscal ont été clarifiés en France depuis Janvier 2006, et les sociétés de commissariat aux comptes et d’audits, suggèrent de plus en plus fréquemment aux sociétés de les mettre en œuvre. L’archivage fiscal consiste à extraire des données, sous forme de fichiers plats, dans un format directement lisible sans faire appel à un système SAP. Ces fichiers sont usuellement accédés par un logiciel d’analyse financière dénommé ACL, utilisé entre autre par Bercy. Les justification des projets d’archivage fiscal trouve son origine dans les demandes des commissaires aux comptes et/ou des auditeurs internes ou externes afin de répondre aux questions de l’administration fiscale par la fourniture de fichiers garantis pas SAP (Data Quality), et par la capacité fournie aux sociétés de réaliser des audits interne de façon autonome. TJC met à votre disposition le texte officiel principal, et une synthèse sous forme de livre blanc à destination de votre direction financière.
